REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2007

L’an deux mil sept, le vingt neuf mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MAINEMARE Michel, Maire

COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS

Commission Cantine (10 avril 2007) : menus de mai, juin et juillet ;.dispositions pour le lundi de Pentecôte
Commission Bulletin (10 avril 2007) : préparation du Ferrières en Bref n°47
C.C.A.S. (16 avril 2007) : compte administratif 2006, budget 2007
Commission sport culture loisirs et fêtes (4 mai 2007) : Dîner de rue : renouvellement de l’opération sans Normandie Day dont les prix ont beaucoup augmenté, toujours prévu pour le vendredi 1er juin. Fête de la musique le 21 juin le Show Bobbins passera par Lidl, impasse du Petit Pré, route de Savignies, Croix Verte, Laudencourt et le Forêt.
Commission du Personnel (07 mai 2007) : Le Conseil Municipal entérine les propositions de la commission : création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 30/35ème et embauche d’un adjoint technique en contrat d’avenir à 26/35ème.. La réunion de la Commission est fixée au lundi 11 juin à 17h30 pour la sélection de la personne recrutée en contrat d’avenir.

QUESTIONS DIVERSES

REMBOURSEMENT ASSURANCE – BARNUM GOURNAY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du marché de Noël un barnum prêté par la ville de Gournay à subit des actes de malveillance ayant entraîné la détérioration des toiles. Après discussion avec les assurances il convient maintenant de rembourser ces dégâts à l’assurance de Gournay.
Le Conseil Municipal autorise le versement de 651,04 € à l’agent MMA assurant la ville de Gournay en remboursement des dégâts.

GARANTIE D’EMPRUNT
Le Conseil Municipal de Ferrières-en-Bray,
Vu la demande formulée par la SA GOURNAISIENNE des HLM et tendant à financer la construction de 9 pavillons, accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 706.000 euro que la SA GOURNAISIENNE des HLM se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Durée totale du prêt 40 ans
Echéances annuelles
Taux d’intérêt actuariel annuel 3,75%

Fond d’Aide à la Jeunesse : le Conseil Municipal ne souhaite pas participer à ce fond vu sa participation à la Mission Locale du Talou.

Location de l’ancien logement de fonction des instituteurs : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de louer le logement situé 2 rue de l’Eglise à Madame Anne GRENIER et Monsieur Jean-Noël CANU.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend connaissance des remerciements des particuliers et associations pour les subventions communales

Le Conseil Municipal détermine la composition du bureau de vote pour les élections législatives

TOUR DE TABLE

• Une adjointe informe le Conseil Municipal des remerciements de Monsieur BULTEAU pour la participation de la commune et de ses agents à l’opération Destins de Pays.

• Un conseiller remarque que les invitations pour les manifestations scolaires des 16, 19 et 26 juin n’émanent pas de l’école et ne portent pas la signature du maire non plus. Une mise au point est faite avec l’adjointe à l’origine de ces convocations

• Un conseiller fait le compte rendu de la CDEC au cours de laquelle, malgré les arguments fondés mis en avant pour la défense du projet, l’autorisation a été donnée à la Halle aux Vêtements et refusée à la Halle aux Chaussures.

La séance est levée à 22h.