CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2010

 

1. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

 

• Commission Urbanisme du 11 janvier 2010 : Elaboration du règlement du lotissement « La Cidrerie. Six candidatures ont été reçues pour les dix parcelles à vendre. Mais les travaux sont interrompus pour le moment dans l’attente de l’avis de la Police de l’Eau sur le dossier « Loi sur l’eau » que notre maître d’œuvre a complété la semaine dernière.
• Commission Environnement du 19 janvier 2009 : signature de la charte de « Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique » entre la commune de Ferrières-en-Bray et le restaurant Mac Donald’s implanté sur la commune. Les actions à engager sont la diminution du nombre et du volume des emballages, l’implantation de poubelles adaptées à ce mode de consommation, le réexamen du plan d’implantation des corbeilles, de mener des campagnes de sensibilisation par affichages, article dans le bulletin ou tout autre manière avec pour objectif un changement de comportement. Ferrières est la 6ème commune à signer ce type de charte.
• Réunion publique le 26 janvier 2010 pour l’Aménagement de la Rue de Ferrières
• Commission des Affaires Scolaires le 28 janvier 2010 : examen du devis de l’Ecole Numérique Rurale comportant un tableau blanc numérique douze postes élèves, un poste enseignant et un poste pour diriger le TBI. Des précisions ont été communiquées à l’académie depuis. La classe numérique serait installée dans la salle de M. Disarbois.
• C.C.A.S. du 1er février 2010 : Préparation du repas des aînés. Il a eu lieu dimanche. 122 convives ont dégusté un bon repas dans une bonne ambiance. Merci aux élus et bénévoles qui ont aidés.
• Commission Cantine du 23 février 2010 : examen des menus de mars et avril.

2. POINT SUR LES TRAVAUX

 

• Construction de l’Ecole Maternelle
Il y a eu aujourd’hui, comme tous les mardis réunion de chantier. Le chantier a un retard de 2 mois, dû pour une bonne part aux intempéries. A partir d’avril, une fois le bâtiment couvert, les interventions des entreprises seront doublées chaque fois que cela est possible pour regagner un mois et permettre une livraison en juillet pour une ouverture en septembre. Monsieur Canu fait remarquer que le retard pris au départ par l’une des entreprises n’a pas facilité les choses et est navré d’avoir vu une entreprise faire de la maçonnerie et des joints sous une pluie battante.
Le muret qui bordera le chemin sécurisé va bientôt être reconstruit.
• Travaux salle polyvalente
Le dossier de consultation des entreprises sera remis par le maitre d’œuvre vers le 18 mars et la consultation sera lancée dans les jours suivants
• Travaux du syndicat d’eau Rue Saint Jean
Le Syndicat d’eau va refaire la partie assainissement. En profitant de la tranchée déjà ouverte, les alimentations en eau potable vont être changées puisque certaines des canalisations sont encore en éternite. Un devis a été demandé, pour le moment nous n’avons pas d’estimation du coût travaux.
• Lotissement la Prairie
Les maisons se construisent. Les travaux de voirie définitive seront entrepris quand le gros œuvre des maisons sera plus avancé. Il est à déplorer que certaines entreprises fassent des feux pour éliminer les déchets alors que c’est interdit sur la commune. Plusieurs interventions ont été faites par la mairie pour faire cesser cet état de fait et l’interdiction est clairement rappelée aux propriétaires lors des signatures chez le notaire.
• Voirie
L’hiver très rigoureux que nous subissons cause beaucoup de dégâts à la voirie communale. L’estimation du coût des travaux est en cours de chiffrage. Et l’on s’attend à ce que ce soit très élevé. La priorité devra être donnée à la cour de l’école du haut dont l’état est alarment.

3. QUESTIONS  ET INFORMATIONS DIVERSES

 

• Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre du S.I.E.O.M. informant la commune du programme de réduction des déchets dans le cadre de l’accord passé avec l’ADEME. Il est également demandé un effort d’éco exemplarité des communes et la nomination d’un délégué pour guider cette démarche. Le Conseil Municipal nomme M. Jean-Noël CANU et Mme Nicole HENRY.
• Le Conseil Municipal, après examen de l’état de l’assainissement rue de Lavoir, a décidé lors de précédentes réunions de faire procéder à des travaux d’amélioration de l’assainissement. Le coût de ces travaux, confiés à la société Gagneraud Construction se montait à  7.176 € TTC                 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de charger le Maire d’engager, de mandater et de liquider cette dépense qui sera inscrite au budget primitif 2010.
• Lors de sa réunion du 27 octobre 2009 le Conseil Municipal avait décidé de l’achat d’un logiciel de gestion du cimetière. Le Conseil Municipal confirme qu’il a autorisé l’installation d’un logiciel de gestion du cimetière, accepté le devis de CAUX formatique d’un montant de 1.763,20 € et dit que la somme correspondante est à inscrire au budget 2010 et autorise Mme le Maire à mandater et liquider cette dépense dès à présent.
• Aide aux voyages 
Un élève en 1ere au lycée de Forges sollicite l’aide de la commune pour participer à un voyage pédagogique en Allemagne.
Le Conseil Municipal, dans le cadre des aides accordées aux familles une fois quand l’enfant est au collège et un fois quand il est au lycée, décide d’accorder, une aide de 50 €  à cette enfant.
• Madame le Maire expose que pour faire face aux conditions météorologues particulières que nous avons eues, il convient de faire l’acquisition de matériels, tel un kit de sablage pour un montant de 418,88 €.   
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit que cet achat est nécessaire et autorise le Maire à procéder à cet achat ainsi qu’au mandatement et à la liquidation de cette dépense et prévoit son inscription au budget primitif 2010.
• Lotissement La Cidrerie
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que sur le projet de lotissement communal « La Cidrerie » rue Leroy Moulin est en cours et que des factures de l’entreprise Gagneraux et du Cabinet ZC, maître d’œuvre, sont arrivée en mairie. Afin de pouvoir en effectuer le règlement il est nécessaire de prévoir dès à présent  les sommes nécessaires au budget et d’autoriser le maire à liquider les dépenses. Pour Cela il convient de prévoir 125.475 € pour les travaux, 3.000€ pour la maîtrise d’œuvre, 14.620,96 € pour Les branchements d’eau par Veolia et 25.000 € pour la réalisation des travaux en rapport avec la loi sur l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder à la réalisation, au mandatement et à la liquidation de ces dépenses et prévoit l’inscription de ces sommes au compte 2315-149  au budget primitif 2010.
• Madame Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous est prévu le 1er avril entre les services départementaux, la gendarmerie et la commune pour examiner ce qui peut être fait pour réduire la dangerosité de la Route Neuve – RD 916. Pour préparer cette rencontre la commission voirie se réunira le 29 mars à 18h30 sur place.
• Journée ville propre. Cette manifestation pourrait être le SAMEDI 18 SEPTEMBRE. La commission environnement se réunira le lundi 19 avril à 19 h. pour préparer cette manifestation
• Inscriptions à l’école maternelle.
La directrice a été informée qu’une fermeture  de classe maternelle serait ordonnée s’il n’y a pas 60 élèves en classe maternelle.
Parallèlement une dérogation est demandée pour inscrire un enfant de St Quentin âgée de 2 ans et demi. Les parents on l’accord du maire et du président du RPI de la commune d’origine. Le Conseil après en avoir délibéré et voté, accepte l’inscription de l’enfant par 16 voix pour et 2 abstentions.
Une réflexion est à engager en amont pour envisager une modulation des tarifs des services périscolaires ou non pour les élèves hors commune.
• Le Conseil Municipal entend le compte rendu de la réunion du 4 mars à Gournay portant sur l’Avenue Verte dans sa section Serqueux – Neufmarché. Un descriptif de la traversée de Ferrières est présenté. Le début des travaux est prévu en 2012 pour un coût de 17 millions d’Euro.

1. TOUR DE TABLE

 

• Un conseillé informe le Conseil que la Communauté de Communes adhère et donc cotise auprès du Département à la Charte de Dynamisation du bassin d’Emploi dans le but d’aider les porteurs de projets par le biais de Seine Maritime Expansion. Il ne faut donc pas hésiter à aiguiller les demandeurs dans cette direction.
• Un conseillé dit qu’un riverain de la rue du Lavoir dit que son tuyau d’évacuation d’eau pluvial a été raccordé sur le devant mais qu’il n’a pas eu de réponse à son courrier. L’écoulement d’eau côté droit en descendant pose problème, elle prend la trace des roues des véhicules qui mordent sur l’accotement et fini par revenir sur la route. Malheureusement il n’est pas possible de creuser plus profondément pour l’écoulement des eaux pluviales à cet endroit.
• Un conseillé informe le Conseil que la Com. Com. a validé les travaux d’implantation des totems sur le chemin de randonnée. Les travaux sont faits.
• Un conseillé demande que l’étude du PLU soit relancée
• Un conseillé signale qu’il y a eu de nouveau des feux dans les parcelles en cours de construction de La Prairie. Un rappel de la réglementation a été fait par le biais du notaire.
• Un adjoint informe que le logement chemin de la Messe est de nouveau occupé depuis le 1er mars. Chemin des Communes, un arbre est tombé, l’un de ceux pour lesquels la commune n’avait pas obtenu l’accord pour les abattre.
• Un adjoint indique que le problème du livreur de M. Carpentier qui labour littéralement l’accotement face à son entrée n’est pas régler. Un courrier a déjà été envoyé. Le Conseil décide d’implanter des piquets.
L’arrêt de car Croix Verte n’est pas respecté, de même pour celui de Laudencourt. Ce dernier arrêt est dangereux et devrait être supprimé en accord avec M. Salle du Conseil Général et M. Ducroq. Le véritable arrêt est au lavoir et il est plus sécurisé.

 

La séance est levée à 22h15