L’an deux mil six, le vingt huit septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est 
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MAINEMARE Michel, Maire.       

 COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS 

•Commission Environnement (11 septembre 2006) : classement des maisons fleuries, remise des
diplômes aux 52 lauréats le samedi 7 octobre. 
 

 PRESENTATION DE L’ESQUISSE DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’esquisse de la future école maternelle réalisée par 
Alain DOLLÉ, maître d’œuvre du projet. Le Chiffrage de l’opération hors maîtrise d’œuvre se monte 
à 928.981,60 € H.T.
Le Conseil Municipal passe en revue l’ensemble des renseignements techniques, architecturaux et 
de sécurité du dossier. Les questions soulevées portent sur : l’épaisseur du « placostill » assurant 
l’isolation sonore des zones de sommeil et de confidentialité, le mode de chauffage et les alternatives 
possibles (géothermie, apport complémentaire d’énergie par panneaux solaires ou toute autre solution 
alternative). Il est noté que d’après le planning  prévisionnel, la fin des travaux est prévue pour 
mars 2008.

 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Suite à l’ouverture d’une classe supplémentaire il est apparu que l’une des institutrices avait besoin 
d’aide dans sa classe les mardis et vendredis de 14h à 16h et les samedis de 9h à 11h45. En conséquence 
il convient d’augmenter le nombre d’heures hebdomadaire de travail d’un agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter le temps de travail de l’agent, et de le 
porter à 16,30/ 35ème à compter du 1er octobre 2006 

 CLASSE DE DECOUVERTE 2007

L’école maternelle envisage un séjour découverte à la mer au printemps 2007 pour 3 classes. 67 élèves 
sont concernés dont 8 hors commune. Le coût par élève est de 272,60 €.
Le Conseil municipal décide de garder les mêmes proportions que lors de la dernière classe de découverte 
en 2005 soit 45% du coût du voyage pour les élèves ferrièrois soit 123 € et 35% pour les élèves résidant 
dans d’autres communes soit 96 €. La subvention communale totale s’élève donc, sous réserve de 
modification du nombre des participants, à 7.865 €. 

 ASSURANCE : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

Le Conseil Municipal accepte de renouveler le contrat d’assurance statutaire des agents auprès de la CNP.

 ATTRIBUTION DE N.B.I.

Monsieur le Maire présente le décret n° 2006-779 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire 
et expose qu’un agent peut prétendre à une augmentation de sa NBI au titre de régisseur et qu’un autre 
agent peut prétendre à la NBI au titre d’emploi de secrétariat à titre exclusif ce qui porterait leur NBI 
respective à 15 et 10 points.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer 15 points de NBI à un agent et 10 points 
de NBI à un autre agent.   

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’APEI de Gournay-en-Bray sollicitant de pouvoir utiliser la salle polyvalente le mercredi pour la pratique de sports par leurs pensionnaires. La salle est libre le mercredi matin et cela s’est déjà fait par le passé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser l’utilisation de la salle polyvalente le mercredi matin par l’APEI de Gournay-en-Bray.
Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de parents de réduction sur le prix du ticket de cantine puisqu’ils fournissent le repas.
Le Conseil Municipal, vu le degré d’allergie de leur fille, vu la mobilisation quasi exclusive d’un agent entre la sortie et la reprise de la classe, vu l’investissement réalisé dans un four à micro-onde pour assurer l’absence de contamination de son repas, vu la responsabilité importante prise par les agents et la commune et comparé au coût horaire d’une nourrice, décide de maintenir sa décision du 31 août dernier de maintenir le coût du ticket de cantine à 2,10 €.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Comité de Jumelage Gournay – Hailsam, demandant le prêt de la salle des fêtes le 5 mai 2007 pour organiser un dîner spectacle.
Le Conseil Municipal rappelle que la salle est louée et non prêtée aux personnes et associations hors communes, que le calendrier des manifestations pour l’année 2007 n’est pas encore fixée et qu’en conséquence, on ignore si la salle sera disponible. Le Conseil Municipal invite donc vivement le Comité de Jumelage à se rapprocher de sa commune d’origine pour trouver une salle adaptée et dont la disponibilité serait certaine.
Monsieur le Maire informe que le photocopieur de l’école maternelle est en fin de vie et fait part au Conseil Municipal de la demande de M. le Directeur d’Ecole de se voir attribuer un nouveau copieur, si possible adapté au besoin de l’école primaire de manière à transférer le copieur actuelle de la primaire à la maternelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant l’usage fait du photocopieur et le budget communal, autorise la prise en location d’un copieur pour l’école primaire et charge M. le Maire de procéder à cette location.

INFORMATIONS DIVERSES

Tous les éclairages publics prévus à Laudencourt seront réalisés avant la fin de l’année.
La consultation pour le lotissement HLM est faite mais les dépassements de prix obligent à procéder à une négociation.
La signature pour l’achat d’une bande de terrain à la SCI Dédinger a eu lieu ce jour.
Un rendez-vous est prévu le 3 octobre avec M. Passepont et les consorts Delacourt pour avancer sur leur dossier de création d’un lotissement de 5 maisons sur leur parcelle route de Songeons et obtenir que la sortie de ces logements ne se fasse pas dans les Argillières mais sur la route de Songeons.
Le Conseil Municipal est informé que le problème des micros fissures salle polyvalente ont été réglés par l’application d’une peinture plastifiée. La commission travaux se réunira le 16 octobre à 17h00 pour la réception des travaux puis se rendra sur les lieux de la création du chemin piétonnier pour trouver une solution aux problèmes de niveaux du chemin.

TOUR DE TABLE

Une adjointe informe le Conseil Municipal que la remise des diplômes des maisons fleuries aura lieu le samedi 7 octobre et qu’un cadeau sera remis au fils d’agent communal, au cours d’une petite cérémonie le 21 octobre à 11h30.
Un conseiller fait une remarque au sujet d’un repas à la cantine au cours duquel un enfant dont la religion proscrit la consommation de porc n’aurais pas eu à manger. Il est répondu que jusqu’au jour de l’incident la mairie était dans l’ignorance complète du fait que cette enfant devait bénéficier d’un aménagement de menu, que ce même jour la conjonction de plusieurs facteurs faisait qu’une substitution par un œuf était impossible et qu’aucun légume ne pouvait être servi en complément, cependant un supplément de fromage et de dessert était à disposition. Une fois la mairie informée une rencontre avec les parents a permis la mise au point de la substitution du porc soit par un complément de légumes, soit par un plat à base d’œufs. Depuis, la mise en pratique a fait apparaître que l’un des enfants concernés n’aime pas les œufs et n’a donc pas pu apprécier la préparation faite tout spécialement.
Suite à la demande de sécurisation de l’abri bus de la Cidrerie qui appartient au Département, des panneaux et des triangles sont arrivés et vont être posés. Peut être de petites barrières de protections pourront être posées d’un coté (l’autre après achèvement des travaux du lotissement) dans l’année prochaine.
Un conseiller fait part de son inquiétude face au passage répété d’engin de plus en plus lourd sur le pont de la mare au Forêt. Le pont est dimensionné pour 44 tonnes, il devrait donc pouvoir supporter ce passage.
Une adjointe transmet les demandes des instituteurs :
• l’accès à la salle informatique pour sa classe. Le Conseil est d’accord sous réserve de fournir un planning d’utilisation compatible avec l’usage du club et de bien vouloir patienter jusqu’à ce que le paramétrage des équipements soit terminé. La clé sera à retirer en mairie lors des utilisations.
• l’utilisation de la salle du Conseil pour les répétitions de chorale. Difficilement envisageable en pleine journée juste à côté de l’accueil de plus la salle sera inutilisable pendant 3 semaines pour cause de travaux
• l’augmentation du nombre d’heures d’escrime. L’année dernière 12 heures pour 414 €. Le Conseil décide de prendre en compte les augmentations du coût horaire des cours et de maintenir le nombre d’heures à 12
• Ludisport fonctionne bien, environ 50 enfants inscrits mais les cours sont seulement le mardi et jeudi (au lieu de 3 jours prévus) suite à la démission de l’intervenant..
• La fête de l’école aura lieu le 16 juin 2007, il y aura une soirée antillaise pour financer la coopérative le 7 octobre
Un adjoint rend compte de sa rencontre avec CABARO, l’arrêt du car se fait désormais rond point de la gare, dans les 2 sens.
Une remarque : le courrier arrive de plus en plus tard au Puit et aux Argillières
Un adjoint indique que les cartes de transport qui avaient été réclamée pour collèges et lycées seront distribuées dans les établissements dans la semaine à venir. Il indique également que la sortie des aînées s’est bien passée.

La séance est levée à 22h. 30