Conseil du 1er juillet 2005


                                     COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                              DU 02 AVRIL 2007

L’an deux mil sept, le deux avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, 
sous la présidence de Monsieur MAINEMARE Michel, Maire.

 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE COMMISSION

 C.C.A.S. du 05 février 2007 : préparation du repas des aînés du 4 mars. Le repas s’est bien déroulé dans une 
bonne ambiance.
 Commission Cantine du 16 février 2007 : Etude des menus de mars et avril

 COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2006

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2006. La séance passant sous la présidence de Monsieur Pierre 
BOS, le Conseil Municipal examine les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année 2005 et constate un 
excédent de l’exercice de 573.830,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2006, constate la concordance du 
compte de gestion avec le compte administratif et approuve ce compte de gestion 2006.

 AFFECTATION DE RESULTAT

Après prise en compte des résultats antérieurs le résultat de l’exercice 2006 est un excédent de 573.830,50 €.
Le Conseil Municipal décide de l’affecter comme suit :
	- virement à la section d’investissement 		177818.79 €
	- excédent reporté				                	396.012,71 €

 VOTE DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux des 4 taxes qui restent fixés 
de la manière suivante :
- Taxe d’habitation         	  8,16 %	
- Taxe foncière bâti	         13,35 %
- Taxe foncière non bâti     	34,42 % 
- Taxe professionnelle	          5,43 % 

 BUDGET PRIMITIF 2007 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2007 de la commune qui s’équilibre en 
recette et en dépense :
	- pour la section Fonctionnement à   1.472.799,71  €
   - pour la section Investissement à     1.809.137,45  €

 SUBVENTIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions suivantes :
	- Comité des Fêtes                 	8.700 €
	- A.S.L.F.	                        	11.300 €
	- Coopérative Scolaire          	3.000 €
	- Anciens Combattants         	540 €
	- Ferrières Bienvenue	           245 €
	- A.D.M.R.                          	1.850 €
	- F.N.A.T.H.                             	90 €
	- U.N.C.A.F.N. Gournay             	100 €
	- A.P.E.I. Gournay et ses environs	300 €
	- Foyer socio-éducatif Collège ROLLON	110 €
	-Médaillés Militaires                      	40 €
	- A.C.P.G.	                                 	80 €
	- SPA Beauvais                         	220 €
	-Ligue Contre le Cancer	            305 €
	- Vie Espoir Charles Nicolle             	55 €
	- Don d’Organes Adot 76               	80 €
	- Aides Haute Normandie               	305 €
	- Sclérose en Plaques                   	92 €
	- Réveil Gournaisien                        	485 €
	- Comité Feuille de Lierre                 	680 €
	- Truite Gournaisienne                    	300 €
	- U.C.A. Gournay/Ferrières             	400 €
	- Subvention CCAS                     	19.000 €
	- Subvention exceptionnelle ASLF Football	277 €
	- Subvention exceptionnelle Coop. Scolaire		7.864 €

 LOTISSEMENT LA PRAIRIE 
 Compte administratif – compte de gestion 2006
Le Conseil Municipal examine les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année 2006 et constate un 
déficit de fonctionnement de 3.345,87 €. Après en avoir délibéré, il approuve le compte administratif 2006, 
constatant sa concordance avec le compte de gestion et approuve ce compte de gestion 2006.

Budget primitif 2007
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2007 du budget annexe lotissement de la Prairie qui s’équilibre en recette et en dépense :
- pour la section Fonctionnement à 404.345,87 €
- pour la section Investissement à 392.490 €

ECOLE MATERNELLE – AVANT PROJET DETAILLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modifications survenues dans l’avant-projet détaillé (APD), prise en compte des demandes du Conseil Municipal au moment des l’avant-projet sommaire (APS) et des coordinateurs techniques et SPS. Le permis de construire est revenu accordé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l’APD de la construction de l’école maternelle proposé par le maître d’œuvre.

LOTISSEMENT HLM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de construction du lotissement HLM, rue Leroy Moulin ont commencé. La livraison aura probablement lieu en janvier. La participation de la commune aux travaux de VRD à 77.513,50 € TTC soit la moitié du coût des travaux de VRD.

QUESTIONS DIVERSES

Demande d’aide – classe découverte
Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal la demande de l’institution St Hildevert d’une subvention pour aider des enfants de CM2 à partir en classe Découverte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide conformément à sa politique générale d’aide, de refuser d’attribuer une subvention au motif que la commune dispose d’une école primaire sur son territoire et qu’elle aide pour les classes découverte l’ensemble des enfants scolarisés dans cette école.
Subvention voyage
Dix jeunes ferrièrois, collégiens au collège ROLLON sollicitent par l’intermédiaire du Collège l’aide de la commune pour participer à un voyage pédagogique à Rome (26 au 31 mars 2007).
Le Conseil Municipal, dans le cadre des aides accordées aux familles une fois quand l’enfant est au collège et un fois quand il est au lycée, décide d’accorder, une aide de 50 € à ces dix collégiens.
Régime indemnitaire
- Indemnité forfaitaire pour élection : le Conseil Municipal décide d’instaurer l’Indemnité forfaitaire pour élections.Le coefficient 2 sera appliqué au montant moyen annuel fixé pour l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie. L’indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l’autorité territoriale en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections,
- Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) : le Conseil Municipal décide d’instaurer l’IFTS pour les agents de catégorie A et B éligibles à l’IFTS.
- Indemnité d’exercice des missions de préfecture : le Conseil Municipal décide d’instaurer IEMP pour les rédacteurs territoriaux. Le coefficient 3 sera appliqué au montant moyen annuel fixé pour l’IEMP correspondant au grade concerné. L’indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l’autorité territoriale en fonction du travail, de la responsabilité, de la technicité, des suggestions de l’agent

INFORMATIONS DIVERSES

GammVert s’installe à Ferrières. Une CDEC se tiendra le 14 mai pour étudier l’installation d’une Halle aux Chaussures et d’une Halle aux Vêtements. Un Eléphant Bleu va également s’implanter.
Remerciement de Pauline Bombré, Miss Ferrières pour les cadeaux remis lors de son élection.

TOUR DE TABLE

Un adjoint demande qu’un panneau soit remis au stade gervais. Il lui est répondu que la commande est en cours.
Une adjointe remercie les employés communaux pour leur participation à l’animation Destin de Pays.
Un conseiller signale que l’on trouve beaucoup de déchets Mc Donald un peu partout sur la commune et notamment à la porte du cimetière.
Un conseiller souhaite que l’on remanifeste auprès de la SNCF la volonté de la commune de récupérer la cabane du garde barrière du PN 42. Contact sera de nouveau pris. Il signale également la fréquence et la gêne important causée par les barrières bloquées baissées au PN 41 ou 42 ou voir les deux,

La séance est levée à 22h00