L’an deux mil sept, le douze juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la 
présidence de Monsieur MAINEMARE Michel, Maire.

 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE COMMISSION 

• Commission du Personnel (11 juin 2007) : rencontre des 3 candidats au poste en contrat d’avenir, une personne 
recrutée et un agent recruté au poste d’adjoint technique à 30/35ème
• Commission Cantine (28 juin 2007) : menus de septembre et octobre.
• Commission Travaux et Bâtiments (20 juin 2007) : réception des travaux du mur du cimetière réalisé avec compétence 
par Education et Formation, suivi d’un verre de l’amitié. Le mur non encore restauré devra être repris pour pouvoir 
remettre le portillon.
• C.C.A.S. (25 juin 2007) : préparation du voyage des aînés le 6 septembre à Chateauthierry : visite d’une cave 
gallo romaine, dégustation, déjeuner et animation à la Ferme du Buisson. Ce voyage est ouvert à tous.
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 PRIX DE LA CANTINE
Pour l’année scolaire 2006-2007 les dépenses s’élevaient à 108.966,72 € et les recettes à 30.344,60 € pour le service 
cantine. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les prix des tickets de cantine à :
-	2,20 € pour les élèves  
-	3,50 € pour le personnel et les enseignants
-	6,50 € pour les personnes extérieures

 GARDERIE
Le service de garderie rencontre un succès croissant qui pose le problème du nombre d’agents présents pour veiller 
sur les enfants. 
Le Conseil Municipal, vu le tableau de fréquentation présenté décide d’étendre la période de présence de deux agents : 
à partir de 7h30 le matin et jusqu’à 18h le soir. Pour améliorer la qualité de l’accueil et affiner l’estimation des besoins 
un questionnaire sera remis aux parents pour déterminé le rythme de fréquentation des enfants et proposer le recours 
au forfait mensuel pour le règlement. Après avoir pris connaissance du coût de fonctionnement de la garderie et estimer 
le surcoût lié à la présence du second agent le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :
-	le matin 1,50 €
-	entre 16h20 et 17h30  2 €
-	entre 17h30 et 18h30  1 €
-	forfait matin  150 €/an payable mensuellement 15 €
-	forfait soir  300 €/an payable mensuellement 30 €
-	forfait matin ou soir 225 €/an payable mensuellement 22,50 €

CIMETIERE
Monsieur le Maire fait part du contenu de l’arrêté portant règlement du cimetière. Le Conseil Municipal se prononce sur différents points : le cimetière divisé en sections, pas de redevance pour le placement en caveau provisoire.Le Conseil fixe les prix des concessions ainsi :
- concession temporaire de 15 ans 35 €
- concession temporaire de 30 ans 75 €
- concession temporaire de 50 ans 160 €
Des urnes funéraires peuvent être déposées en nombre supérieur au nombre des cases prévues pour la durée de la concession qui reste à courir moyennant une redevance de 15 € par urne.


QUESTIONS DIVERSES
• Le Conseil Municipal décide d’allouer comme tous les ans un bon de rentrée scolaire aux enfants de la commune de l’entrée en 6ème à leur 16ème anniversaire d’une valeur de 40 €
• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation du réseau gaz dans le futur lotissement de « La Prairie ».
• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité son accord à la réalisation de ces travaux.
• Motion de soutien
Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de motion de soutien de l’Ordre des Avocats du Barreau de Dieppe et décide à l’unanimité d’approuver la motion suivante.
Considérant le projet de réforme de la carte judiciaire tendant à mettre en place un Tribunal Départemental unique.
Considérant l’intérêt de nos concitoyens à un service public de proximité et à taille humaine de qualité
Le Conseil Municipal affirme son attachement au Tribunal de Grande Instance de Dieppe dans la plénitude de ses attributions.
• Monsieur le Maire informe qu’il a reçu des propositions de plusieurs banques suite à la demande d’ouverture d’une ligne de crédit pour financer le lotissement La Prairie, mais toutes ne sont pas parvenues. Le Conseil Municipal décide de confier à une commission l’examen des propositions début septembre.
. INFORMATIONS DIVERSES
• Une seule proposition a été déposée pour la vente d’herbe. M. Catiaux en sera donc le bénéficiaire à 160€ l’hectare
• Invitation de la présidente de l’ASLF à venir à la manifestation « A la Découverte de l’ASLF » qu’elle organise le 1er septembre de 14h à 18h.
• Remerciements : du collège Rollon et d’un parent pour les subventions, Miniarev’ et La Truite Gournaisienne pour le prêt de matériel, le Souvenir Français sous forme d’un diplôme.