COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2008
L’an deux mil huit, levingt huit avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.
COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS
Commission du Personnel (3/04/08) : Prise en compte de la démission d’un employé en C.AV
depuis juillet 2007. Examen des possibilités pour faire face au manque de personnel au service
voirie. La commission décide de procéder au remplacement de cet employé par le recrutement
d’un nouvel agent en Contrat d’Avenir. La Commission décide également de recruter une
personne en CAE (Contrat d’Adaptation à l’emploie) à 20 heures hebdomadaires. Une personne
est proposée pour ce poste. Il est connu des services suites à plusieurs stages. S’il remplit les
conditions du CAE, la Commission donne son accord pour anticiper la création de poste et
l’embauche avant la réunion du Conseil Municipal et charge Mme le Maire d’entreprendre les
démarches nécessaires pour les deux recrutements.
Commission Bulletin (18/04/08) : Ferrières-en-Bref n° 51. Cette édition a subit un retard
important suite à de gros soucis informatiques causant la perte de toutes les données.
Commission du Personnel (22/04/08) : La Commission reçoit les 2 candidats potentiels.
La commission retient la candidature d’une personne de la Ferté Saint Samsom qui prendra son
poste en contrat d’avenir le 2 mai 2008.
Commission Cantine (22/04/08) : étude des menus de mai et juin. La Commission a constaté
des efforts pour faire découvrir des goûts nouveaux aux enfants.
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - COMPTE DE GESTION 2007
Madame le Maire présente le compte administratif 2007. La séance passant sous la présidence
de Madame Nicole HENRY, le Conseil Municipal examine les recettes et les dépenses réalisées au
cours de l’année 2007 et constate un excédent de clôture de l’exercice de 153.321 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2007.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion 2007 dressé par
Monsieur GLASSON, Trésorier, constate sa concordance avec le compte administratif et
approuve ce compte de gestion 2007.
AFFECTATION DE RESULTAT
Après prise en compte des résultats antérieurs le résultat de l’exercice 2007 est un excédent
de 533.355,49 €.
Le Conseil Municipal décide de l’affecter comme suit :
- virement à la section d’investissement 161.839,25 €
- excédent reporté 371.516,24 €
VOTE DES 4 TAXES
Le budget primitif 2007 étant équilibré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
ne pas augmenter les taux des 4 taxes qui restent fixés de la manière suivante :
- Taxe d’habitation 8,16 %
- Taxe foncière bâti 13,35 %
- Taxe foncière non bâti 34,42 %
- Taxe professionnelle 5,43 %
BUDGET PRIMITIF 2008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2008 de la commune
qui s’équilibre en recette et en dépense :
- pour la section Fonctionnement à 1.552.049,53 €
- pour la section Investissement à 1.879.102,00 €
SUBVENTIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions suivantes :
- Coopérative Scolaire 3.000 €
- Anciens Combattants 540 €
- Ferrières Bienvenue 245 €
- A.D.M.R. 1.850 €
- F.N.A.T.H. 90 €
- U.N.C.A.F.N. Gournay 100 €
- A.P.E.I. Gournay et ses environs 300 €
- Foyer socio-éducatif Collège ROLLON 110 €
- Médaillés Militaires 40 €
- A.C.P.G. 80 €
- SPA Beauvais 220 €
-Ligue Contre le Cancer 305 €
- Vie Espoir Charles Nicolle 55 €
- Don d’Organes Adot 76 80 €
- Aides Haute Normandie 305 €
- Sclérose en Plaques 92 €
- Réveil Gournaisien 485 €
- Comité Feuille de Lierre 680 €
- Truite Gournaisienne 300 €
- U.C.A. Gournay/Ferrières 400 €
- Subvention CCAS 19.000 €
- Comité des Fêtes 8.925 €
- A.S.L.F. 11.810 €
LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE – COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – COMPTE
DE GESTION 2007
Madame le Maire présente le compte administratif 2007. La séance passant sous la présidence
de Madame Nicole HENRY, le Conseil Municipal examine les recettes et les dépenses réalisées
au cours de l’année 2007 et constate un déficit de fonctionnement de 95.657,21 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2007.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion 2007 dressé par
Monsieur GLASSON, Trésorier, constate sa concordance avec le compte administratif et
approuve ce compte de gestion 2007.
LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE – BUDGET PRIMITIF 2007
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2007 du budget annexe
lotissement de la Prairie qui s’équilibre en recette et en dépense :
- pour la section Fonctionnement à 404.350,19 €
- pour la section Investissement à 405.840,19 €
PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
La Direction Générale des Impôts sollicite du Conseil Municipal la fourniture d’une liste de douze
commissaires titulaires et de douze commissaires suppléants pour préparer la liste des membres
de la Commission Communale des Impôts Directs.
Proposition de membres titulaires :
M. VIDECOQ Michel Adjoint
M. VARIN Gilbert Conseiller
M. LEGER Gérard Conseiller
M. MOISY Marc Conseiller
M. VIENNE Robert Conseiller
M. DELILLE Michel Adjoint
M. MAINEMARE Michel
Mme LENFANT Eliane
M. DIACRE Christian
Mme FOLOPPE Régine
M. GROUT Claude Hors commune
M. LAURENT Bernard Hors commune
Proposition de membres suppléants
M. BOS Pierre Adjoint
M. LEROY Rémi Conseiller
M. CANU Jean-Noël Conseiller
M. PATRIS Philippe Conseiller
M. ROYNARD Pascal Conseiller
M. LECEURS Joël Adjoint
M. DELAFONTAINE Jacques
M. LEGENT Jean
M. LEGER Marc
Mme LAIR Maryline Hors commune
M. CACHEREUX Hors Commune
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Indemnité de Confection et de Conseil
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à M. le Trésorier, une indemnité
de confection et de conseil pour sa participation à la gestion communale.
Subventions
- Madame le Maire donne lecture d’un courrier de « La Truite Gournaisienne » sollicitant une
subvention exceptionnelle pour l’organisation de la Fête de la Pêche et de l’Eau 2008 du 5 au
8 juin 2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention exceptionnelle à
« La Truite Gournaisienne » pour l’organisation de cette Fête de la Pêche et de l’Eau.
- Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Gournay
en Bray qui accueillera le Congrès Départemental des Sapeurs Pompiers de Seine Maritime.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et s’être interrogé sur les participations des autres
communes, décide à la majorité, d’allouer 250 € de subvention pour l’accueil du Congrès
Départemental des Sapeurs Pompiers de Seine Maritime.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’emprunt de refinancement contracté en
juin 2006 avec un taux variable de type Euribor moyenné contenait une clause rendant possible
sans frais de passer en taux fixe pour la suite du remboursement. L’Euribor trimestriel actuel est
à 4,78% plus 0,22 de marge et le taux fixe proposé est à 4, 65%. Après consultation de la
commission budget, Madame le Maire a opté pour un basculement à taux fixe à 4,65% pour la
durée du prêt qui reste à courir.
Madame le Maire informe le Conseil que M. ROCHE, Directeur de DANONE se propose de venir
présenter au Conseil Municipal les travaux de la nouvelle usine à l’occasion d’un prochain conseil.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de réclamations de riverains du square Mardargent
ainsi que de M. LEBEAU concernant les déjections canines nombreuses rendant impossible la tonte.
Le Conseil Municipal après avoir envisagé plusieurs solutions dont la mise en place d’un panneau,
décide d’opter dans un premier temps pour des courriers de rappel au civisme.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’UNP section Seine-Maritime a demandé à
pouvoir bénéficier d’une salle le 28 juin pour organiser un repas type auberge espagnole pour 20
personnes à la suite de la marche qu’elle organise. La salle à l’étage de la salle polyvalente semble
convenir.
Un CD sur « Destin de Pays » réalisé en coopération avec les Rencontres en Pays de Bray, CD
confié par l’école, est à disposition.
TOUR DE TABLE
Un adjoint informe que le chemin des Croisilles est détérioré par le passage de quads. Un arrêté
sera pris interdisant la circulation de tout véhicule à moteur sur ce chemin à l’exception des véhicules
nécessaires à l’entretien.
Une adjointe indique qu’un affichage est prévu sur le plateau sportif indiquant qu’il n’est mis à
disposition qu’après la garderie, à partir de 18h30.
Un conseiller dit que le site n’est pas à jour. Entre autres raisons les photographies des nouveaux
élus ne sont pas disponibles.
Un conseiller fait part de ses inquiétudes face à la circulation difficile rue de l’Eglise et demande si la
vitesse pouvait être limitée à 30 km/h. Il n’y a pas de solution évidente au problème qui mêle circulation
et stationnement. Ce point sera évoqué en commission.
Un conseiller demande des informations sur la réception de la TNT à Ferrières. La réception n’est ni
bonne ni uniforme. La commune ne dispose pas d’informations particulières L’adresse internet de TDF est
communiqué de manière à ce que chacun puisse accéder directement à l’information
Un conseiller demande où en est le projet de réfection de la rue du Lavoir. L’Etude est en cours. La
commission des travaux verra.
Un adjoint fait part au Conseil Municipal des remerciements de la Banque Alimentaire pour la
participation d’un conseiller et de lui-même à la collecte de nourriture qui à permis de récolter 3,5 tonnes
de marchandise..
La séance est levée à 23h