REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2007
L’an deux mil sept, le 8 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur MAINEMARE Michel, Maire.
 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE COMMISSION
• Commission Environnement (8 juillet 2007) : Désignation des lauréats. La remise des diplômes et récompenses
s’est bien passée.
• Commission Bulletin (12 juillet 2007) : élaboration du bulletin n° n°48.
• Commission Emprunt (24 septembre 2007) : Etude des propositions de prêts pour le financement de l’école
et d’ouverture de lignes de trésorerie pour l’école et le lotissement La Prairie.
• Commission sport culture loisirs et fêtes (11 octobre 2007) : Préparation du Ferrières-en Bref n°49; préparation
d’Halloween qui a remporté un vif succès avec 3 défilés et 130 participants.
• Commission sport culture loisirs et fêtes (12 octobre 2007) avec la participation des associations à 18h30 :
préparation du calendrier communal 2008 des manifestations et à 19h00 : organisation du Téléthon.
• Commission Cantine du 16 octobre 2007 : menus de novembre et décembre, repas de Noël, demande d’une
pendule pour le réfectoire, semaine du goût qui doit avoir lieu en cette semaine de rentrée.
ECOLE MATERNELLE
La Phase APD (avant projet détaillé) est achevée après vérification des résultats des sondages complémentaires.
Le Maître d’œuvre s’est engagé sur un coût travaux hors options de 1.113.938,85 € TTC. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré confirme la validation de l’APD et du coût travaux.
La phase PRO (projet) est maintenant achevée et la phase de rédaction des documents d’appel d’offres est en
cours. L’école a été informée que malgré 6 semaines de retard le dossier est sur les rails.
Pour le financement de l’opération, le Conseil Municipal approuve le choix de la commission du 6 septembre d’une
ligne de trésorerie de 210.000 € auprès de la Caisse d’Epargne et d’un emprunt d’1.100.000.€ mobilisable en
plusieurs phases jusqu’en septembre 2008 à taux fixe 4,80 % sur 25 ans.
PROPOSITION D'ACQUISITION DE LA GARE
La SNCF à fait part de son intention de vendre la gare de Ferrières et a demandé si la commune souhaite l’acquérir.
Renseignement pris, la Communauté de Commune indique qu’elle ne souhaite pas acquérir ce bâtiment. L’état de la
gare n’est pas très bon et les équipements des passages à niveaux sont encore dans le bâtiment et on ignore
encore le prix qui pourrait être demandé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit à l’unanimité de ses membres présents qu’il n’est pas intéressé
pour le moment mais se réserve le droit de faire usage de son droit de préemption en temps utile et si nécessaire.
CONVENTION AVEC LA D.D.E.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réforme des autorisations de construire, il est
nécessaire de passer avec l’Etat une convention de mise à disposition des services instructeurs du droit des
sols de la Direction Départementale de l’Equipement de Seine-Maritime. Cette convention fixe les obligations de
chaque parti tant en terme de délais que de documents à fournir.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la dite convention.
Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal qu’il est prévu de faire parvenir un courrier des maires
faisant part à l’administration de leur mécontentement concernant l’application de cette réforme.
AURORISATION D'ENCAISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’encaissement :
• d’un chèque de 609,96 € de la part de la société TEXXIUM en remboursement du double règlement d’une
facture
• d’un chèque de 1.140 € de la part d’AXA Assurance en remboursement des dégâts subit lors de l’effraction
de la cantine.
AIDES AUX VOYAGES
Deux collégiens au collège ROLLON sollicitent l’aide de la commune pour participer à un voyage pédagogique
respectivement en Angleterre et en Allemagne.
Le Conseil Municipal, dans le cadre des aides accordées aux familles une fois quand l’enfant est au collège et
un fois quand il est au lycée, décide d’accorder, une aide de 50 € à ces deux collégiens
EXTENSION DU SITE NATURA 2000
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal informe le Conseil Municipal d’un courrier de la Préfecture de
Haute Normandie demandant l’avis de la commune sur l’extension du site Natura 2000 n° FR2300131 sur une
parcelle de Monsieur LEVASSEUR. Cette extension se fait à la demande du propriétaire et ne gênera pas
l’implantation éventuelle de la 2 fois 2 voies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis positif sur l’extension du site Natura 2000.
LOTISSEMENT LA PRAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du lotissement ont commencé (assainissement
vanne et canalisation eaux usées) qu’il reste à venir les autres réseaux. L’entreprise chargée des travaux étant la
même que celle travaillant à la 2ème tranche de la Cidrerie, elle interviendra en même temps sur les deux sites fin
novembre ou début décembre.
Pour le financement de l’opération, le Conseil Municipal approuve le choix de la commission du 6 septembre d’une
ligne de trésorerie de 410.000 € auprès de la Caisse d’Epargne.
COMBUSTIBLES
Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal qu’il est temps de procéder au choix du fournisseur de
combustibles de la commune. Cinq fournisseurs potentiels ont été consultés. Deux fournisseur ont répondu :
DMS et Garage Beauval pour la fourniture de combustibles à notre commune pour l’année 2008.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres et délibéré, décide d’attribuer à DMS, le marché de
fourniture de combustibles pour la commune.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur et Madame FINET, rue de l’Eglise
demandant que pour des raisons de sécurité l’autorisation de stationner devant chez eux soit reculée d’au moins
5 mètres. Il demande l’avis du Conseil sur le déplacement du panneau et l’effacement du marquage au sol.
Le Conseil Municipal qui a déjà eu l’occasion d’examiner le problème, dit à l’unanimité être favorable à la prise
d’un arrêté du Maire en ce sens
• Un agent est titularisé. Un autre part en détachement pour 1 an à l’Hôpital de Neufchâtel
• L’ASLF bibliothèque remercie le Conseil Municipal pour les rideaux neufs
• Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Dieppe remercie le Conseil Municipal pour la motion de soutien prise
en faveur de leur mouvement de protestation contre le projet de modification de la carte judiciaire.
TOUR DE TABLE
• Un adjoint indique que : les travaux de peinture à la cantine (réfectoire, couloir) sont fait, la toiture du clocher
est réparée. Les peupliers morts autour du terrain de foot sont abattus et vendus, le produit de la vente sera
versé au CCAS.
• Une adjointe indique que la rentrée s’est bien passée et transmet les remerciements des enseignants pour le
téléviseur et les rétroprojecteurs.
• Un conseiller indique que le lavoir du Forêt n’est pas nettoyé. Le nettoyage sera fait dans les semaines à venir
• Un conseiller signale que rue Concorde quelqu’un a une haie qui dépasse beaucoup. Il est répondu que ce
problème est récurrent depuis de nombreuses années.
• Un conseiller signale que des semi-remorques, jusqu’à 3 ou 4, ont pris l’habitude de stationner à cheval sur le
trottoir, avenue de la Gare bouchant ainsi partiellement la visibilité des riverains comme du rond-point. La
réflexion est ouverte pour trouver une solution.
• Un conseiller présente au Conseil Municipal le questionnaire aux familles ayants un enfant de moins de six ans
élaboré par la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence « petite enfance ». Ce questionnaire
à rendre en mairie avant le 30 novembre à pour objectif d’évaluer les besoins en crèche, halte garderie.
• Un conseiller souhaite rappeler à ses collègues élus le devoir de réserve qui leurs incombe quant aux contenue
des débats menés lors des commissions.
• Une adjointe informe le Conseil Municipal que le matin, des enfants déposés par les parents se joignent au rang
remontant de la garderie ce qui pose un problème de sécurité des enfants quand ceux venant de la garderie sont
déjà nombreux. Il est décidé d’en discuter avec le directeur d’école pour que soit signalé dans le cahier des
enfants que le rang qui monte le matin fait partie intégrante du temps de garderie et que les enfants qui arrivent
pour le début de la classe doivent êtres conduits par leur parent ou accompagnant jusqu’à leur cour respective.
• Un adjoint informe le Conseil Municipal qu’il a procédé comme demandé par l’administration a la recherche
d’éventuelle zone blanche en téléphonie mobile sur la commune. Il apparaît que la boucle du Bois Roux et le bas
du Forêt ne sont pas couverts. Au cours de cette recherche, il a rencontré des agents SNCF venus examiner l’état
de la gare et les a envoyés à l’habitation du PN42 pour en constater l’état et a reposé la question de la cession
de la guérite à la commune.
La séance est levée à 21h50.
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