REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 juin 2010

 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE COMMISSION

•  Commission Environnement du 19  avril 2010 : préparation de la « journée ville propre » du 18  
septembre 2010, 1ère approche, suivie par la réunion de la même  commission du 31 mai 2010, 
ouverte à tous. Lors de cette commission, le  président du SIEOM a proposé la fourniture de sacs 
jaune pour la collecte et la  mise en place d’une animation autour du tri sélectif, la directrice d’école 
se  propose de mettre en place une opération de sensibilisation des enfants. Des  caddies seront 
demandés pour la collecte des verres. Il a été décidé d’opter  pour des gilets jaunes plutôt que des 
tee-shirts et demander aux volontaires  d’apporter autant que possible des gants. En fonction du 
monde, 3 groupes  seront constitués, départ place de la Gare, les agents communaux passent 
vers  11h30 pour rassembler la collecte, voir s’il y a un moyen de peser la collecte  puis rassemblement 
à la mairie autour d’un verre. Il est fait appel aux  sponsors pour les fournitures, il y aura publicité 
par parution dans le  Ferrières-en bref et par voie d’affichage.

• Commission du personnel du 20  avril 2010 : décision de recruter 2 contrats aidés CUI-CAE pour
 faire  suite aux fins de contrat d’avril et mai.  La Commission s’est également réunie pour  rencontrer 
5 candidats, une ne s’est pas présentée. Deux personnes ont été recrutées,  un Ferrièrois et un 
habitant de Mainneville. 

• Commission bulletin du 21 avril  2010 : examen du Ferrières-en Bref n°59.

• Commission Cantine du 26 avril  2010 : examen des menus de mai, juin et juillet. 

• Commission d’Appel d’offre du  21 mai 2010 pour l’ouverture des plis concernant les travaux de 
voirie,  principalement rue Charles Gervais. 

• Commission Loisirs du 25 mai  2010 : organisation du Dîner de Rue, de la Fête Patronale (un vin  
d’honneur dimanche à 11h15 à la salle polyvalente), de la Fête de la Musique  (départ 19h30, circuit
 en 5 étapes) et du 14 juillet (buffet campagnard 15€).

TRAVAUX DE VOIRIE – RUE CHARLES GERVAIS 
  Trois plis ont été ouverts lors  de la C.A.O. du 21 mai 2010 (Les Entreprises Réunies, EBTP et la 
société  RAMERY. Après analyse des offres, Ramery est l’entreprise la mieux disante avec  une offre 
à 160.777, 05 € H.T.. Ces travaux comprennent  la réfection de la rue Charles Gervais de son  
intersection devant le parking Danone à la Place de l’Eglise, la cour de  l’école, des travaux de réfection 
à Bellevue et Croix Verte. L’estimation hors  taxe inscrite au budget était de 198.156,40 €. Il est proposé 
au Conseil  d’examiner la possibilité de commander à l’entreprise Ramery des travaux  supplémentaires 
à hauteur de 17.000 € H.T. pouvant comprendre les travaux rue  Charles Gervais du stop au pont ou le 
gravillonnage de la place derrière  l’église par exemple.

  Le Conseil Municipal après en  avoir délibéré, approuve le choix de la commission d’appel d’offre et 
confie à  l’entreprise Ramery ce marché de travaux (160.777,05 € H.T.), autorise Madame  le Maire à 
signer tout documents utiles à la commande, à l’exécution et au  règlement de ces travaux.

  D’autre part, le Conseil  Municipal, après examen de la proposition, autorise le Maire à commander,  
mandater et liquider des travaux supplémentaires pour un montant maximum de  17.000 € H.T.

• Point sur les travaux de l’école : un  chef d’entreprise est décédé, ce qui risque d’entrainer un léger 
retard. Les  travaux continuent, les entreprises sont sur le site.
Madame le Maire présente au  Conseil Municipal l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n°2  
de l’entreprise Sarl Bâtir, portant sur des  travaux supplémentaires de reconstruction d’un mur le long 
du cheminement  sécurisé et des travaux qui ne sont plus à réalisés (rejointoiement du mur  entre 
l’école et le logement voisin) pour un montant de 1.150 € H.T. portant le  montant total du marché 
à 333.349 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en  avoir délibéré, approuve l’avenant n°1 et autorise le Maire à signer 
tous  documents utiles en rapport avec cet avenant.

• Madame le Maire informe le  Conseil Municipal que suite au déplacement du mur évoqué lors de 
la  présentation de l’avenant n°1 au marché de travaux de l’école maternelle, il a  été constaté que 
la partie du mur restée en place avait besoin de petits  travaux de réfection. Elle propose que la 
tâche soit confiée à Education et  Formation par le biais d’une convention pour 2 jours de travail dont 
le coût se  monterait à 560 €.
Le Conseil Municipal, après en  avoir délibéré, décide de confier ces travaux à Education et Formation 
et  charge le Maire de signer la convention ainsi que tous documents utiles à  l’aboutissement de 
ce projet.

 LA CIDRERIE    
La proposition d’arrêté de la  police de l’eau a été reçue le 20 mai suite à quoi 2 compromis de vente 
ont été  signés. Le projet d’arrêté prévoie entre autre la végétalisation du bassin  avant la fin du 
printemps et le dévoiement des eaux pluviales de la rue Leroy  Moulin.

Dans le cadre de la sécurisation  du bassin de rétention, un devis a été demandé pour la consolidation 
des rives  avec plantation de poteaux de châtaignier et tressage de branches de saules  pour un 
montant de 3.219,44 € TTC. Des devis vont également être demandés pour  clôturer les lieux.

Le Conseil Municipal, après en  avoir délibéré, autorise le maire à passer les commandes et engager, 
mandater  et liquider toutes les dépenses nécessaires à   l’achèvement et la sécurisation   du bassin.

 CONVENTION AVEC LA D.D.E.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réforme des autorisations de construire, il 
est nécessaire de passer avec l’Etat une convention de mise à disposition des services instructeurs du 
droit des sols de la Direction Départementale de l’Equipement de Seine-Maritime. Cette convention fixe 
les obligations de chaque parti tant en terme de délais que de documents à fournir.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la dite convention.
Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal qu’il est prévu de faire parvenir un courrier 
des maires faisant part à l’administration de leur mécontentement concernant l’application de cette 
réforme.



 RUE DE FERRIERES
Les travaux suivent leur cours.  La demande de référé préventif a été déposée. Il va y avoir un 
supplément de dépense pour le passage de fourreau en prévision d’enfouissement de câbles EDF.  
Les travaux arriveront sur Ferrières en septembre.

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Le 8 juin,  aura lieu à l’église le concert de fin d’année des enfants de l’école de  Ferrières avec la 
participation de la soprano Manuela Leconte accompagnée par  l’orgue de l’église. Des invitations sont 
mises à la disposition des élus.

• La Communauté de Communes  organise le Projet Théatro. Madame Langevin a présenté lors 
d’une réunion ce  projet de spectacle qui s’adresse aux collégiens. En l’absence des 3èmes,  en préparation
 pour le brevet, il est proposé aux CM2 de participer. Madame la  directrice est favorable à cette proposition 
de représentation gratuite  le jeudi 17 juin entre 9h30 et 11h30 avec le  transport à la charge des communes. 
Le projet est en attente d’un avis de la  ville de Gournay pour trouver un lieu ou s’installer du 14 au 18 juin.

• Un radar pédagogique sera posé  le 25 août, prêté pour 2 mois par le Département, avec possibilité d’achat  
subventionnable à hauteur de 30%. Il est demandé au Conseil où implanter ce  radar pédagogique.

Le Conseil  Municipal propose la route de Gerberoy et la route Neuve. Après en avoir  débattu, il est procédé 
au vote en faveur de la route de Gerberoy.

• La  préfecture a consulté la mairie pour le déploiement d’un radar de  franchissement de feu sur la commune, 
l’un de ceux à l’intersection de la route  de Gerberoy (RD 930) et du boulevard de Verdun (RN 31). Le Conseil 
Municipal se  pose des questions comme qui assume les frais d’installation et le coût de  maintenance de
 l’équipement et charge le Maire de s’informer sur ces points.

• Madame le Maire donne lecture  du courrier du Département demandant, dans le cadre de la réalisation de  
l’Avenue Verte London-Paris, au Conseil Municipal de voter une délibération  décidant de renoncer au droit de 
préemption sur les parcelles de RFF impactées  par le projet au profit du Département de l’Oise, maître 
d’ouvrage de ce  projet.

Le Conseil  Municipal, après en avoir délibéré, ne se prononce pas sur le sujet et demande  plus d’informations 
notamment concernant l’accès à une éventuelle extension de  la zone artisanale, le classement en Natura 
2000 de la zone.

• Le Conseil Municipal réexamine  la demande d’inscription du terrain de tir à l’arc au Plan Départemental des  
Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature. Lors du premier  examen, des questions portant sur 
la durée de l’engagement et l’entretien entre  autres avaient été posées. Une fois inscrit, la commune doit 
s’assurer que le  site est compatible dans son entretien comme dans sa sécurité avec l’accueil du  public et 
cela que la Compagnie des Archers continu ou non de fréquenter les  lieux,  le lieu doit être accessible et  
pour retirer la parcelle du Plan Départemental, il faut expressément le  demander.

Le Conseil  Municipal, après en avoir débattu, notamment sur les implications financières à  court, moyen et 
long terme, passe au vote sur le sujet : 5 voix en faveur  de l’inscription, 8 opposés et 5 abstentions. La 
demande d’inscription au Plan  Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature  
est donc refusée.

• La  préfecture de la Seine-Maritime a fait parvenir une maquette du Document d’Information  Communale 
sur Les Risques Majeurs (DICRM), à laquelle, si elle convient il  faudra ajouter ajouter le logo de la commune 
ainsi qu’une photographie de  l’usine Danone. Un courrier sera adressé à l’entreprise pour obtenir une photo  
et la maquette sera renvoyée en Préfecture avec le logo. Parallèlement, pour  dresser le plan communal de 
gestion des risques majeurs, il est convenu de  demander à Gournay comment celui-ci a été élaboré.

• Madame le  Maire informe le Conseil qu’ERDF renouvelle sa campagne de sensibilisation et  de prévention 
« Sous les lignes, prudence restons à distance ». Cette  campagne pourrait être relayée dans un prochain 
numéro du Ferrières-en Bref.
•Aides aux voyages

 Deux élèves aux collèges, sollicitent l’aide de la commune pour  participer à un voyage pédagogique.

 Le Conseil Municipal, dans le cadre des aides accordées aux  familles une fois quand l’enfant est au collège 
et une fois quand il est au  lycée, décide d’accorder, une aide de 50 €   à chacune de ces enfants.
•Tarifs  de location de la salle polyvalente

 Le Conseil Municipal étudie les  tarifs de location de la salle polyvalente et après en avoir délibéré, décide  
que, à compter du 1er septembre 2010, les tarifs seront les suivants :

Dans tous les  cas, le montant de la caution est fixé à 320,00 €
Le prix de la  location de la vaisselle est fixé à 1 € par couvert pour les hors commune et  gratuit pour les 
Ferrièrois. La casse de vaisselle sera facturée en sus, à tous  les locataires en fonction d’un barème annexé à la 
présente délibération et  actualisé lors des nouveaux achats.
La location de  la salle est gratuite pour les associations de la commune qui organisent une  soirée dans l’année.
Pour le personnel communal, une remise de 33 % est accordée sur le  tarif Ferrièrois pour le premier jour et gratuit 
le second.
• Le Conseil Municipal, ouï les explications de l’adjoint en charge des  travaux et après en avoir délibéré, décide 
de fermer la salle polyvalente entre  le 14 juin 2011 et le 30 septembre 2011 pour permettre la réalisation des  
travaux de mise aux normes d’accessibilité.
• Le Conseil Municipal, examinant la remise en location du logement de  l’école 1 chemin de la Messe, 
prochainement vacant, décide de ne pas augmenter  le loyer lors de cette relocation. Il reste donc fixé à 219,08 €, 
avant prise  en compte de la révision annuelle. Le Conseil Municipal charge le Maire de  choisir un locataire et de 
signer tous documents utiles à la location.
• Madame le  Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place au niveau du stade et du  plateau sportif 
deux panneaux regroupant les interdictions à respecter lors de  la fréquentation des lieux comme  interdit aux 
véhicules à moteur,  interdit aux chiens, accès interdit pendant le temps scolaire.
Le Conseil  Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition et charge le Maire  d’entreprendre les 
démarches nécessaires à l’exécution de ce projet.
Le Conseil s’interroge sur la responsabilité de la commune en cas  d’accident sur le stade.

 TOUR DE TABLE 

• Le  Conseil est invité à se joindre au Dîner de Rue. Il est demandé des nouvelles  de la classe numérique, 
aucune pour le moment. Un adjoint pose de nouveau la  question de rouvrir le passage entre les Argilières 
et la Croix Verte. Après en  avoir discuté, le Conseil Municipal dit que le passage sera ouvert pour le  Dîner 
de Rue et ne sera refermé que le lundi soir à l’heure habituelle. 

• Le  Conseil est informé du déplacement de jardinières, retirées devant Danone et  ajoutées à la Cidrerie 
et au Pommier. Il est également informé que dans les  sanitaires de l’école maternelle, deux sont prévus 
à la taille des C.P.

• Il est  signalé au Conseil qu’il reste 2 trous à boucher en enrobé, route de  Laudencourt. Ils n’ont pas été 
bouchés lors du dernier passage suite à une  rupture de stock en enrobé. Il est demandé s’il est bientôt 
prévu de mettre en  place un panneau indiquant la direction de Laudencourt. Une commande groupée  des 
panneaux est en préparation. Il est rappelé également qu’il existe un souci  avec la numérotation. La 
solution est encore à trouver.

• Il est  signalé qu’à l’intersection de la rue Leroy Moulin avec la Route de Gerberoy,  le marquage au sol 
(stop, bande blanche) est effacé et le panneau stop est  toujours caché par les feuilles. Un adjoint va voir 
ça.

• Il est  signalé que rue Leroy Moulin des camions stationnent juste à l’issue du passage  piéton, face à 
la rue St Jean, obligent les piétons à marcher sur la route. Le  stationnement sera interdit et 2 plots 
seront installés.

La séance est levée à 23h50.