REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 juin 2010
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE COMMISSION
• Commission Environnement du 19 avril 2010 : préparation de la « journée ville propre » du 18
septembre 2010, 1ère approche, suivie par la réunion de la même commission du 31 mai 2010,
ouverte à tous. Lors de cette commission, le président du SIEOM a proposé la fourniture de sacs
jaune pour la collecte et la mise en place d’une animation autour du tri sélectif, la directrice d’école
se propose de mettre en place une opération de sensibilisation des enfants. Des caddies seront
demandés pour la collecte des verres. Il a été décidé d’opter pour des gilets jaunes plutôt que des
tee-shirts et demander aux volontaires d’apporter autant que possible des gants. En fonction du
monde, 3 groupes seront constitués, départ place de la Gare, les agents communaux passent
vers 11h30 pour rassembler la collecte, voir s’il y a un moyen de peser la collecte puis rassemblement
à la mairie autour d’un verre. Il est fait appel aux sponsors pour les fournitures, il y aura publicité
par parution dans le Ferrières-en bref et par voie d’affichage.
• Commission du personnel du 20 avril 2010 : décision de recruter 2 contrats aidés CUI-CAE pour
faire suite aux fins de contrat d’avril et mai. La Commission s’est également réunie pour rencontrer
5 candidats, une ne s’est pas présentée. Deux personnes ont été recrutées, un Ferrièrois et un
habitant de Mainneville.
• Commission bulletin du 21 avril 2010 : examen du Ferrières-en Bref n°59.
• Commission Cantine du 26 avril 2010 : examen des menus de mai, juin et juillet.
• Commission d’Appel d’offre du 21 mai 2010 pour l’ouverture des plis concernant les travaux de
voirie, principalement rue Charles Gervais.
• Commission Loisirs du 25 mai 2010 : organisation du Dîner de Rue, de la Fête Patronale (un vin
d’honneur dimanche à 11h15 à la salle polyvalente), de la Fête de la Musique (départ 19h30, circuit
en 5 étapes) et du 14 juillet (buffet campagnard 15€).
TRAVAUX DE VOIRIE – RUE CHARLES GERVAIS
Trois plis ont été ouverts lors de la C.A.O. du 21 mai 2010 (Les Entreprises Réunies, EBTP et la
société RAMERY. Après analyse des offres, Ramery est l’entreprise la mieux disante avec une offre
à 160.777, 05 € H.T.. Ces travaux comprennent la réfection de la rue Charles Gervais de son
intersection devant le parking Danone à la Place de l’Eglise, la cour de l’école, des travaux de réfection
à Bellevue et Croix Verte. L’estimation hors taxe inscrite au budget était de 198.156,40 €. Il est proposé
au Conseil d’examiner la possibilité de commander à l’entreprise Ramery des travaux supplémentaires
à hauteur de 17.000 € H.T. pouvant comprendre les travaux rue Charles Gervais du stop au pont ou le
gravillonnage de la place derrière l’église par exemple.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le choix de la commission d’appel d’offre et
confie à l’entreprise Ramery ce marché de travaux (160.777,05 € H.T.), autorise Madame le Maire à
signer tout documents utiles à la commande, à l’exécution et au règlement de ces travaux.
D’autre part, le Conseil Municipal, après examen de la proposition, autorise le Maire à commander,
mandater et liquider des travaux supplémentaires pour un montant maximum de 17.000 € H.T.
• Point sur les travaux de l’école : un chef d’entreprise est décédé, ce qui risque d’entrainer un léger
retard. Les travaux continuent, les entreprises sont sur le site.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n°2
de l’entreprise Sarl Bâtir, portant sur des travaux supplémentaires de reconstruction d’un mur le long
du cheminement sécurisé et des travaux qui ne sont plus à réalisés (rejointoiement du mur entre
l’école et le logement voisin) pour un montant de 1.150 € H.T. portant le montant total du marché
à 333.349 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant n°1 et autorise le Maire à signer
tous documents utiles en rapport avec cet avenant.
• Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au déplacement du mur évoqué lors de
la présentation de l’avenant n°1 au marché de travaux de l’école maternelle, il a été constaté que
la partie du mur restée en place avait besoin de petits travaux de réfection. Elle propose que la
tâche soit confiée à Education et Formation par le biais d’une convention pour 2 jours de travail dont
le coût se monterait à 560 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier ces travaux à Education et Formation
et charge le Maire de signer la convention ainsi que tous documents utiles à l’aboutissement de
ce projet.
LA CIDRERIE
La proposition d’arrêté de la police de l’eau a été reçue le 20 mai suite à quoi 2 compromis de vente
ont été signés. Le projet d’arrêté prévoie entre autre la végétalisation du bassin avant la fin du
printemps et le dévoiement des eaux pluviales de la rue Leroy Moulin.
Dans le cadre de la sécurisation du bassin de rétention, un devis a été demandé pour la consolidation
des rives avec plantation de poteaux de châtaignier et tressage de branches de saules pour un
montant de 3.219,44 € TTC. Des devis vont également être demandés pour clôturer les lieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à passer les commandes et engager,
mandater et liquider toutes les dépenses nécessaires à l’achèvement et la sécurisation du bassin.
CONVENTION AVEC LA D.D.E.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réforme des autorisations de construire, il
est nécessaire de passer avec l’Etat une convention de mise à disposition des services instructeurs du
droit des sols de la Direction Départementale de l’Equipement de Seine-Maritime. Cette convention fixe
les obligations de chaque parti tant en terme de délais que de documents à fournir. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la dite convention. Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal qu’il est prévu de faire parvenir un courrier
des maires faisant part à l’administration de leur mécontentement concernant l’application de cette
réforme.
RUE DE FERRIERES
Les travaux suivent leur cours. La demande de référé préventif a été déposée. Il va y avoir un
supplément de dépense pour le passage de fourreau en prévision d’enfouissement de câbles EDF.
Les travaux arriveront sur Ferrières en septembre.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Le 8 juin, aura lieu à l’église le concert de fin d’année des enfants de l’école de Ferrières avec la
participation de la soprano Manuela Leconte accompagnée par l’orgue de l’église. Des invitations sont
mises à la disposition des élus.
• La Communauté de Communes organise le Projet Théatro. Madame Langevin a présenté lors
d’une réunion ce projet de spectacle qui s’adresse aux collégiens. En l’absence des 3èmes, en préparation
pour le brevet, il est proposé aux CM2 de participer. Madame la directrice est favorable à cette proposition
de représentation gratuite le jeudi 17 juin entre 9h30 et 11h30 avec le transport à la charge des communes.
Le projet est en attente d’un avis de la ville de Gournay pour trouver un lieu ou s’installer du 14 au 18 juin.
• Un radar pédagogique sera posé le 25 août, prêté pour 2 mois par le Département, avec possibilité d’achat
subventionnable à hauteur de 30%. Il est demandé au Conseil où implanter ce radar pédagogique.
Le Conseil Municipal propose la route de Gerberoy et la route Neuve. Après en avoir débattu, il est procédé
au vote en faveur de la route de Gerberoy.
• La préfecture a consulté la mairie pour le déploiement d’un radar de franchissement de feu sur la commune,
l’un de ceux à l’intersection de la route de Gerberoy (RD 930) et du boulevard de Verdun (RN 31). Le Conseil
Municipal se pose des questions comme qui assume les frais d’installation et le coût de maintenance de
l’équipement et charge le Maire de s’informer sur ces points.
• Madame le Maire donne lecture du courrier du Département demandant, dans le cadre de la réalisation de
l’Avenue Verte London-Paris, au Conseil Municipal de voter une délibération décidant de renoncer au droit de
préemption sur les parcelles de RFF impactées par le projet au profit du Département de l’Oise, maître
d’ouvrage de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne se prononce pas sur le sujet et demande plus d’informations
notamment concernant l’accès à une éventuelle extension de la zone artisanale, le classement en Natura
2000 de la zone.
• Le Conseil Municipal réexamine la demande d’inscription du terrain de tir à l’arc au Plan Départemental des
Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature. Lors du premier examen, des questions portant sur
la durée de l’engagement et l’entretien entre autres avaient été posées. Une fois inscrit, la commune doit
s’assurer que le site est compatible dans son entretien comme dans sa sécurité avec l’accueil du public et
cela que la Compagnie des Archers continu ou non de fréquenter les lieux, le lieu doit être accessible et
pour retirer la parcelle du Plan Départemental, il faut expressément le demander.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, notamment sur les implications financières à court, moyen et
long terme, passe au vote sur le sujet : 5 voix en faveur de l’inscription, 8 opposés et 5 abstentions. La
demande d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature
est donc refusée.
• La préfecture de la Seine-Maritime a fait parvenir une maquette du Document d’Information Communale
sur Les Risques Majeurs (DICRM), à laquelle, si elle convient il faudra ajouter ajouter le logo de la commune
ainsi qu’une photographie de l’usine Danone. Un courrier sera adressé à l’entreprise pour obtenir une photo
et la maquette sera renvoyée en Préfecture avec le logo. Parallèlement, pour dresser le plan communal de
gestion des risques majeurs, il est convenu de demander à Gournay comment celui-ci a été élaboré.
• Madame le Maire informe le Conseil qu’ERDF renouvelle sa campagne de sensibilisation et de prévention
« Sous les lignes, prudence restons à distance ». Cette campagne pourrait être relayée dans un prochain
numéro du Ferrières-en Bref. •Aides aux voyages
Deux élèves aux collèges, sollicitent l’aide de la commune pour participer à un voyage pédagogique.
Le Conseil Municipal, dans le cadre des aides accordées aux familles une fois quand l’enfant est au collège
et une fois quand il est au lycée, décide d’accorder, une aide de 50 € à chacune de ces enfants. •Tarifs de location de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal étudie les tarifs de location de la salle polyvalente et après en avoir délibéré, décide
que, à compter du 1er septembre 2010, les tarifs seront les suivants :
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16 mai au 14 octobre |
15 octobre au 15 mai |
Première journée |
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Pour les Ferrièrois |
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- Réunion ou vin d’honneur |
75,00 € |
110,00 € |
- Banquet ou soirée dansante |
170,00 € |
247,00 € |
Pour les personnes hors commune |
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- Réunion ou vin d’honneur |
147,00 € |
185,00 € |
- Banquet ou soirée dansante |
336,00 € |
415,00 € |
Salle du haut sans accès cuisine |
50,00 € |
90,00 € |
Deuxième journée |
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Pour les Ferrièrois |
75,00 € |
155,00 € |
Pour les personnes hors commune |
170,00 € |
250,00 € |
Dans tous les cas, le montant de la caution est fixé à 320,00 €
Le prix de la location de la vaisselle est fixé à 1 € par couvert pour les hors commune et gratuit pour les
Ferrièrois. La casse de vaisselle sera facturée en sus, à tous les locataires en fonction d’un barème annexé à la
présente délibération et actualisé lors des nouveaux achats.
La location de la salle est gratuite pour les associations de la commune qui organisent une soirée dans l’année.
Pour le personnel communal, une remise de 33 % est accordée sur le tarif Ferrièrois pour le premier jour et gratuit
le second.
• Le Conseil Municipal, ouï les explications de l’adjoint en charge des travaux et après en avoir délibéré, décide
de fermer la salle polyvalente entre le 14 juin 2011 et le 30 septembre 2011 pour permettre la réalisation des
travaux de mise aux normes d’accessibilité.
• Le Conseil Municipal, examinant la remise en location du logement de l’école 1 chemin de la Messe,
prochainement vacant, décide de ne pas augmenter le loyer lors de cette relocation. Il reste donc fixé à 219,08 €,
avant prise en compte de la révision annuelle. Le Conseil Municipal charge le Maire de choisir un locataire et de
signer tous documents utiles à la location.
• Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place au niveau du stade et du plateau sportif
deux panneaux regroupant les interdictions à respecter lors de la fréquentation des lieux comme interdit aux
véhicules à moteur, interdit aux chiens, accès interdit pendant le temps scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition et charge le Maire d’entreprendre les
démarches nécessaires à l’exécution de ce projet.
Le Conseil s’interroge sur la responsabilité de la commune en cas d’accident sur le stade.
TOUR DE TABLE
• Le Conseil est invité à se joindre au Dîner de Rue. Il est demandé des nouvelles de la classe numérique,
aucune pour le moment. Un adjoint pose de nouveau la question de rouvrir le passage entre les Argilières
et la Croix Verte. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal dit que le passage sera ouvert pour le Dîner
de Rue et ne sera refermé que le lundi soir à l’heure habituelle.
• Le Conseil est informé du déplacement de jardinières, retirées devant Danone et ajoutées à la Cidrerie
et au Pommier. Il est également informé que dans les sanitaires de l’école maternelle, deux sont prévus
à la taille des C.P.
• Il est signalé au Conseil qu’il reste 2 trous à boucher en enrobé, route de Laudencourt. Ils n’ont pas été
bouchés lors du dernier passage suite à une rupture de stock en enrobé. Il est demandé s’il est bientôt
prévu de mettre en place un panneau indiquant la direction de Laudencourt. Une commande groupée des
panneaux est en préparation. Il est rappelé également qu’il existe un souci avec la numérotation. La
solution est encore à trouver.
• Il est signalé qu’à l’intersection de la rue Leroy Moulin avec la Route de Gerberoy, le marquage au sol
(stop, bande blanche) est effacé et le panneau stop est toujours caché par les feuilles. Un adjoint va voir
ça.
• Il est signalé que rue Leroy Moulin des camions stationnent juste à l’issue du passage piéton, face à
la rue St Jean, obligent les piétons à marcher sur la route. Le stationnement sera interdit et 2 plots
seront installés.
La séance est levée à 23h50.
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