COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS

 Commission de Sécurité (2 juillet 2008) : s’est  rendu  à la demande du Conseil Municipal  pour faire suite à la demande de M. BELONCLE du restaurant « Le 38 »  
de pouvoir installer trois tables en terrasse. La commission a convenu de  donner son accord sous réserve de préserver la visibilité au carrefour et un  passage pour 
les piétons d’1m60 minimum.  
  C.C.A.S. ( 3 juillet  2008) : préparation du voyage  des aînés du 4 septembre 2008. Le transport a été assuré par GRISEL. Visite du  château de RAMBURE puis 
déjeuner avec animation au « CANARD » par  Mlles BASTAGNE. 

 Commission Bulletin (21  juillet 2008) : préparation du  Ferrières-en-Bref n° 52 

 Commission Environnement (24 juillet 2008) : 4 équipes  constituées, équipées d’appareils photo numériques pour sélectionner les candidats  des maisons fleuries. 
Chaque équipe a disposé de 2 semaines pour faire sa  tournée. 17 septembre pour choisir les 36 lauréats. Remise des diplômes  le 4 octobre. Remerciements aux 
membres des équipes ainsi qu’à M. MOISY pour le  tirage des photographies.

 RUE DE FERRIERES

Depuis les élections il y a eu 3 réunions. Une le 29 avril avec le comité  de pilotage composé de riverains (habitants et commerçants), d’élus, du bureau  d’étude, de 
la gendarmerie, du SDIS, de représentants de la DDE, des  entreprises etc.… pour présenter le diagnostique. Nouvelle réunion le 24 juin  pour présenter l’avant-projet. 
Il n’y a pas eu de modifications notables du  projet et le coût estimé du projet est à presque 970.000 € H.T.
Mais lors de la réunion du 11 septembre, sont venus s’ajouter un projet de  fontaine sur le square Mardargent (terrain privé) d’un coût de 110.000 € dans  l’objectif 
de valoriser l’entrée de Gournay-en-Bray sur le thème de l’eau, les  mises en scènes des 3 ponts et le mobilier urbain. Tout cela portant le coût du  réaménagement 
de la rue de Ferrières à 1.397.000 € H.T. Suite aux observations  de Mme le Maire, le coût travaux a été ramené à 1.110.000 € H.T. par la suppression  de la fontaine 
et de la mise en scène de 2 ponts en ne maintenant que celle du  pont duquel on a vue sur la collégiale. Le plan est présenté au Conseil  Municipal et la possibilité 
d’autres pistes d’économie évoquée. Une demande  ancienne des riverains et commerçants avenue de la Gare de création de quelques  places de stationnement a 
été soulevée lors de cette réunion. A cause du feu et  de la dangerosité du carrefour, cela n’est pas possible. Madame le Maire rappelle  ensuite que la commune 
participe à hauteur de 10,53% du total des dépenses  engagées pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit qu’il faut veiller à  rester au plus près de l’enveloppe initiale et charge Madame le Maire de  continuer à explorer 
les pistes d’économie possible dans la poursuite du  projet. D’autre part le Conseil Municipal se pose des questions sur la  circulation dans la rue de Ferrières 
aménagée : sur sa résistance aux  passages des poids lourds, sur la vitesse des véhicules suite à la mise  partielle en sens unique (possibilité de mettre des stops). 
Le Conseil  Municipal charge Madame le Maire de s’informer sur ces points.  

 VENTE DE LA  MAISON DU PN 42

Madame le Maire rappelle qu’en début d’année, le Conseil Municipal s’est  prononcé sur une possible acquisition de la maison de garde-barrière du  P .N. 42. 
Mme le Maire donne lecture du courrier de la SNCF indiquant officiellement  la mise en vente de cette maison au prix de 60.000 €.
Il est rappelé qu’un projet ancien d’aménagement de l’intersection avec  la RN 31 pouvait impacter cette parcelle. De plus le prix demandé est trop  élevé considérant 
l’état de bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme sa volonté d’acheter  cette maison mais refuse les conditions financières proposées. Il demande que  soit 
organisée une rencontre avec les services de la SNCF, des routes, du  Département, de la Région et la commune pour définir plus précisément les  contraintes de chacun. 
Contact sera pris avec le service des Domaines pour obtenir une  évaluation du bien. Parallèlement une tentative de rapprochement avec RFF est  en cours pour l’acquisition 
éventuelle de la parcelle  AW 2, voisine de la maison.

 LOTISSEMENT LA  CIDRERIE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de réalisation  d’une troisième tranche du lotissement la Cidrerie est en cours. Elle est  composée d’une 
partie logement HLM et d’une partie communale. Pour cette dernière il a été nécessaire de demander  une modification du Plan d’Occupation des Sols pour déclasser 
une parcelle située entre l’actuel lotissement et le ruisseau, d’UZ en I NA. L’enquête  publique est actuellement en cours jusqu’au 23 octobre.

 LOTISSEMENT  LA PRAIRIE

La première tranche  des travaux de création des dix parcelles du lotissement la Prairie ont été réceptionnés.  Pour s’assurer de ne pas faire d’erreur dans la détermination 
du prix de vente  un rendez-vous va être pris avec le notaire. Il convient de fixer une date pour  la commission urbanisme, qui sera ouverte à tous les membres du Conseil,
 à  charge pour cette commission d’établir le règlement du lotissement, les  critères d’attributions et le prix de vente.
La date de  cette réunion est fixée au mardi 7 octobre 2008.

 ECOLE MATERNELLE

En avril a été  lancée la procédure de marché public avec l’appel de candidatures suivi de  l’appel d’offres. A l’ouverture des plis le 16 juillet, il est apparu un fort  dépassement 
du budget prévisionnel, variable par lot mais globalement supérieur  de 50% par rapport à l’enveloppe. Il a été procéder à une analyse détaillée de  la situation : fort écart entre
le nombre de candidats et le nombre  d’offres, vérification de la validité de l’estimation du coût travaux, période  de remise des offres, composition des lots…Au vu de cette 
analyse, la procédure  a été annulée.
Le lot couverture  charpente a été scindé en deux et la procédure a été relancée avec dépôt des  candidatures pour le 6 octobre. 

  RUE  DU LAVOIR

Madame le Maire  présente au Conseil Municipal l’avant projet détaillé de la rue du Lavoir. Sur  la partie droite en partant de la route de Songeons, mise en place de CC2 qui
conduiront naturellement l’eau pluviale vers le caniveau face à la maison  Roynard. Sur la partie gauche, après la première maison et jusqu’au mur de chez  M. Buquet, 
l’évacuation des eaux se fera par drain et se rejettera dans  l’existant. La voirie sera reprofilée. Le coût travaux est estimé à 123.685,84  euro TTC. Avec les demandes de 
subventions et la procédure d’appel d’offres  l’exécution des travaux est prévue pour la fin du 1er trimestre  2009.
Le Conseil  Municipal, après en avoir délibéré, décide de poursuivre le projet, charge  Madame le Maire de solliciter des subventions et l’autorise à signer tous les  documents 
nécessaires à la poursuite de l’opération.

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Cession  d’une bande de terrain à côté du cimetière
Lors  d’une rencontre avec le Directeur de l’usine Danone, il a été demandé s’il  était possible qu’une bande de terre appartenant à l’entreprise soit cédée à la  commune 
pour créer une raquette à côté du cimetière. Une esquisse a été  demandée à notre maître d’œuvre pour estimer la largeur de terrain à  solliciter. Cette esquisse prévoit 
une raquette et d’éloigner la sortie des  véhicules du mur pour améliorer la visibilité. Une largeur de 8 mètres 50  serait nécessaire à cette réalisation.
Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son aval à ce projet et  charge Mme le Maire de solliciter la cession de cette parcelle auprès de  Danone.
 Education et Formation
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention de  partenariat avec Education et Formation qui porte cette année sur la reprise du  mur de clôture de la 
mairie pour un coût de 3.380 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter cette  convention et autorise Mme le Maire à la signer.

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête sur la  vitesse a été menée route de Savignie qui montre qu’en moyenne plus de 70% des  véhicules 
lourds ou légers sont en excès de vitesse.
 Traditionnellement la Commune prenait en charge la destruction des nids  de guêpes mais ce n’est pas obligatoire. M. BOS précise que pour cette année la  commune 
a payé 375 € et demande si cette dépense ne pourrait pas être  supprimée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne plus prendre  en charge la destruction des nids de guêpes.
 Défibrillateur
Le Département dote les communes de moins de 3.500 habitants d’un défibrillateur  sous réserve de présentation d’un dossier complet comprenant l’étude menant au
choix du lieu exact d’implantation de l’appareil et le nom de deux personnes  assumant la responsabilité de son entretien.
Une commission urbanisme ouverte à tout conseiller intéressé le 29  septembre à 19h. pour la préparation de ce dossier.
 Le Conseil Municipal est informé des remerciements de M. et Mme VALET  pour l’aide au voyage et le bon de rentrée scolaire qui leur a été accordé. 
 Prolongement de l’Avenue  Verte
L’Avenue Verte va être prolongée de Serqueux à Neufmarché. Seize communes  seront traversées. L’agrandissement a été demandé pour la zone de Ferrières.  
Les travaux sont prévus vers 2014.
                                     
   TOUR DE TABLE

 Une adjointe  informe le Conseil Municipal que l’organisation des heures de soutien a  entraîné une réorganisation du temps de travail des agents. Elle regrette 
 l’implantation de poteaux bois dans la rue Charles Gervais. Le responsable du  chantier France Télécom a indiqué que la liaison en fibre optique demandée par Danone 
ne pouvait pas être réalisée en sous terrain à cause du franchissement  de la rivière.
 Un  conseiller se plaint de la qualité de la tonte (Route de Songeons, Croix Verte)  et du travail des agents communaux.
 Un  conseiller demande que les cailloux en bas de la descente du Forêt soient  balayés de temps en temps. Il signale également que la voiture stationnée sur  le 
trottoir Route de Gerberoy oblige les piétons à passer sur la route très  fréquentée. Il demande ou en est le problème de la tête de pont effondrée. Les  gravats vont 
être enlevés pour rechercher le drain sur lequel le pont doit être  raccordé.
 Un  conseiller informe que lors de la visite de contrôle des poteaux à incendie, 2  poteaux n’ont pas été trouvés et que des carrés sont non conformes. Il ajoute  
que pour certains la peinture rouge est dégradée et que tous doivent être  numérotés. Il faut prévenir le SDIS par fiche de liaison si un poteau a un  problème et faire 
des visites de contrôle tous les 3 mois. Il demande également  des nouvelles concernant le court circuit sur le transformateur au Forêt, des  traces de pyralène ayant été
remarquées jusqu’à l’Auchy. EDF a répondu qu’il  n’y avait pas de danger, le transformateur ne contenant plus de pyralène depuis  sa mise en conformité il y a quelques 
années. Enfin il transmet la doléance d’un  riverain concernant l’emplacement de l’arrêt de car, la descente des enfants  crée des nuisances.
 Un  conseiller s’interroge sur la présence persistante d’un tas de terre autour de  la mare rue du Vieux Château et s’inquiète d’un rebouchage éventuel qui entrainera  
des risques importants de débordement d’eau sur la chaussée l’hiver.
 Un adjoint  indique que le tracteur rentrera de réparation en fin de semaine. Actuellement  le débroussaillage se fait à la main.
 Un adjoint  signale qu’Emmanuel DUCLOS, en charge du LUDISPORT cofinancé par le Département  et la Communauté de Communes, recherche des animateurs 
diplômés d’Etat pour  assurer les animations sportives.

La séance est levée à 23 h. 15