REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2008
L’an deux mil huit, le vingt cinq février à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MAINEMARE Michel, Maire.COMPTE – RENDU DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS • Centre Communal d’Action Sociale (19 novembre 2007) : élaboration des colis de Noël, ils ont été distribués, les bénéficiaires semblent satisfaits, attribution des aides chauffage.
• Commission Environnement (20 décembre 2007) : Désignation des lauréats des maisons illuminées (une dizaine). La remise des récompenses s’est bien passée aux vœux du maire en présence des lauréats de l’année précédente.
• Commission des Impôts (6 décembre 2007) : examen des réclamations
• Commission Bulletin (10 janvier 2008) : Préparation du Ferrières- en Bref n°50.
• Commission Cantine (04 février 2008) : menus de mars et avril.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la restitution du site de l’ancienne décharge communale et le transfert de l’actif du syndicat à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes concernant la réalisation de l’aménagement de la rue de Ferrières.
Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, les dépenses afférentes à l’action sociale son obligatoires. Il indique que l’assemblée délibérante peut confier à titre exclusif la gestion de l’action sociale à une association locale régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.. Le Maire présente la convention d’adhésion à l’A.D.A.S.76 d’une durée de 4 ans ainsi que le règlement d’attribution des prestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confie l ‘action sociale en faveur des agents de la collectivité à l’A.D.A.S.76, autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion, dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2008 et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Le Conseil Municipal, dans le cadre des aides accordées aux familles une fois quand l’enfant est au collège et un fois quand il est au lycée, décide d’accorder, une aide de 50 € à ces quatre demandeurs.
Parallèlement le Conseil municipal répond par la négative à une demande d’aides pour un voyage d’élèves de CM1/CM2 scolarisée à Gournay (St Hildevert) au motif que la commune possède une école primaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la reprise des dites concessions en même temps que les concessions gratuites et dit qu’il pourra être procéder en plusieurs phases et que les sommes nécessaires aux travaux seront inscrites au budget communal.
• Proposition d’achat de la maison du garde barrière au PN 42 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SNCF à fait part de son intention de vendre la maison du garde barrière au PN 42 et a demandé si la commune souhaite l’acquérir. L’état de la bâtisse n’est pas très bon et on ignore encore le prix qui pourrait être demandé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit à l’unanimité de ses membres présents qu’il n’est pas intéressé pour le moment mais se réserve le droit de faire usage de son droit de préemption en temps utile et si nécessaire. •Motion de Soutien – Maintien des Tribunaux Considérant la situation géographique centrale du tribunal de Neufchâtel et celle excentrée de Dieppe, Considérant l’activité très soutenue du tribunal d’instance, Considérant que les locaux du tribunal sont en parfait état, très fonctionnels, que ceux-ci viennent de faire l’objet d’une réhabilitation et d’une mise aux normes, Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal se prononce pour le maintien du tribunal sur Neufchâtel. Une fermeture de celui-ci serait totalement incompréhensible, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, de bonne gestion de l’argent public et par rapport au service rendu aux usagers. • Monsieur le Maire fait part des remerciements du Centre Social de Gournay pour la participation des Conseillers et des membres du CCAS à la collecte de denrées pour la banque alimentaire.